ICS: fin des mesures de souplesse à partir du 1er juillet 2011 (15/06/11)
A compter du 1er juillet 2011, le transporteur doit se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation douanière ; il a pour obligation de transmettre les données de sûreté et de sécurité de ses marchandises destinées au territoire douanier de l’Union Européenne pour permettre aux administrations d’effectuer une analyse de risque.
Tout opérateur qui ne respecterait pas la procédure Import Control System s’expose à d’éventuelles amendes ou autres sanctions de la part des administrations douanières qui pourraient retarder la livraison de ses marchandises.
Pour être opérationnel sur le plan douanier dès le 1er juillet 2011, chaque opérateur peut utiliser ICS via conex, une solution simple, rapide et unique pour l’ensemble des pays européen par lequel il fait entrer des marchandises.
ICS via conex communique avec les administrations douanières. Il permet l’établissement, la transmission et la réception de différents messages liés à l’ICS : déclaration sécuritaire européenne ENS*, **MRN, Do Not Load, demande de modification/détournement, notification d’arrivée.
ICS via conex gère les diversités réglementaires et linguistiques de chaque pays de l’UE.
*ENS : Entry Summary Declaration appelée aussi EU advance security declaration
** MRN : Movement Reference Number
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