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Fin usage code 700 (27/07/11)
Nouvelle Circulaire Export (16/08/11)
La douane belge a communiqué des nouvelles directives concernant la déclaration d'exportation dans le cadre d'EMCS. 

Fin usage code 700 (27/07/11)
La douane belge a communiqué la fin de l'usage du code 700 qui sera remplacé dans la prochaine version PLDA par le code 086 

ICS: fin des mesures de souplesse (15/06/11)
La période de grâce déjà prolongée à plusieurs reprises pour la mise en application de l’ICS prend fin le 30 juin 2011.  

Prolongation des procédures d'urgence EMCS (14/01/11)
L’Administration des Douanes et Accises a communiqué que les procédures d'urgence relatives à EMCS seraient prolongées jusqu'au 31 janvier 2011.  

Procédure EMCS à appliquer à partir du 1er janvier 2011 (23/11/10)
L’Administration des Douanes et Accises a communiqué la procédure EMCS à appliquer le 1er janvier 2011 aux livraisons sous le régime de consommation.  

Messages ICS (01/07/10)
A partir du 01/07/2010, l'échange des messages ICS avec les autres Etats Membres sera mis en production. 

Modification de la case 8 pour déclaration à l'export (30/06/10)
A partir du 30 juin, les règles d'utilisation de la case 8 pour les déclarations à l'export changent 

Annonce EORI pour exportateurs (25/06/10)
A partir de la version 3.7 de PLDA qui sera installée en production ce 30 juin,il sera possible de vérifier systématiquement tous les numéros EORI pour les déclarations d'exportation.  

Site ICS (05/05/10)
Une page spécifique à ICS est désormais disponible sur le site de la douane PLDA 

infos globalisation (29/04/10)
Les schémas et la documentation XML relatifs à la globalisation ont été mis à jour et publiés sur le site de la douane. 

Mention spéciale ALGEN06 obligatoire (08/04/10)
L'Administration des Douanes signale que la mention spéciale ALGEN 06 est désormais obligatoire. Elle communique en outre la procédure à suivre en cas d'exportateur sans numéro de TVA belge 

Fin de l'usage du code comptable 700 pour droits d’expertise et de contrôle.(27/07/11)

A partir de la version 5.4.2.2 de PLDA, en production depuis le 27/07/2011 le code comptable  086 doit être utilisé au lieu du code 700. Cette mesure est d'application à partir de cette date.

Pour le moment le déclarant peut encore sélectionner le code 700 en PLDA . C’est une faute en PLDA qui sera corrigée dans les jours à venir.
Tous les utilisateurs sont priés d'utiliser à partir de maintenant le code comptable 086 dans les déclarations comme "DROITS A INTRODUIRE SOI MEME" pour les droits d’expertise et de contrôle.

PLDA-Helpdesk



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