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Nouveau report ECS phase 2 (09/09/09)

Messages ICS (01/07/10)
A partir du 01/07/2010, l'échange des messages ICS avec les autres Etats Membres sera mis en production. 

Modification de la case 8 pour déclaration à l'export (30/06/10)
A partir du 30 juin, les règles d'utilisation de la case 8 pour les déclarations à l'export changent 

Annonce EORI pour exportateurs (25/06/10)
A partir de la version 3.7 de PLDA qui sera installée en production ce 30 juin,il sera possible de vérifier systématiquement tous les numéros EORI pour les déclarations d'exportation.  

Site ICS (05/05/10)
Une page spécifique à ICS est désormais disponible sur le site de la douane PLDA 

infos globalisation (29/04/10)
Les schémas et la documentation XML relatifs à la globalisation ont été mis à jour et publiés sur le site de la douane. 

Mention spéciale ALGEN06 obligatoire (08/04/10)
L'Administration des Douanes signale que la mention spéciale ALGEN 06 est désormais obligatoire. Elle communique en outre la procédure à suivre en cas d'exportateur sans numéro de TVA belge 

Suppléments circulaires PLDA & ECS (11/12/09)
La douane a publié des nouvelles circulaires relatives à ECS et PLDA.  

Présentation EMCS (12/11/09)
A partir 1er avril 2010, d’importantes modifications seront apportées à la législation ainsi qu’aux procédures applicables aux mouvements de produits d’accise en régime suspensif.  

Nouveau report ECS phase 2 (09/09/09)
La douane a annoncé un nouveau report de l'application ECS phase 2 au 23 septembre 2009. 

Report ECS phase 2 (25/08/09)
La douane a annoncé le report de l'application ECS phase 2 au 16 septembre 2009. Le démarrage de celle-ci était initialement prévue ce 1er septembre. 

09/09/2009: ECS phase 2 est exceptionnellement reporté au 23 septembre 2009

Communication importante relative aux procédures d’exportation

L’Administration des Douanes et Accises informe tous les opérateurs économiques qui déclarent des marchandises à l’exportation en Belgique que l’application d’ECS phase 2 qui devait débuter en Belgique à partir du 1er juillet 2009 est exceptionnellement reportée au 23 septembre 2009.

Tous les opérateurs économiques concernés et les fonctionnaires de l’Administration précitée sont invités à prendre connaissance de la communication à leur attention du 15 juin 2009 publiée sur le site web de l’Administration des douanes et accises.

Pour une information plus détaillée, il est renvoyé à la note de cette même date publiée sur le site internet MASP sous la rubrique "Opérateurs économiques".

Ce report est dû à:

  • un certain nombre d'erreurs bloquantes qui ont été déterminées pendant les tests et en cours de traitement;
  • à la demande des sociétés de logiciels pour pouvoir leur donner du temps suffisant pour le rollout de leurs clients.

Helpdesk PLDA



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