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Suppléments des circulaires ECS & PLDA (11/12/09).
La douane belge a publié des nouvelles circulaires relatives à ECS et PLDA.
a) PLDA
A partir du 23 septembre 2009, la déclaration de marchandises pour l’exportation doit obligatoirement être effectuée par voie électronique en utilisant le système PLDA. A partir de la même date, des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pourront également être déposées. La présentation de ces déclarations sommaires d’entrée et de sortie est néanmoins facultative jusqu’au 31 décembre 2010. A compter du 1er janvier 2011, la déclaration sommaire d’entrée et de sortie sera obligatoire.
Pour consulter les textes relatifs, veuillez cliquer sur les intitulés:
- Circulaire PLDA (septembre 2009)
- Suite Circulaire PLDA (septembre 2009)
- Exigences relatives aux déclarations d’entrée et de sortie
- Annexe 5 (notes relatives aux tableaux des exigences)
La douane belge a également publié un communiqué sur la procédure provisoire appplicable en matière de domiciliation. Cette procédure est à respecter jusquà ce que la procédure décrite dans la circulaire PLDA soit intégralement applicable.
- Procédure provisoire de domiciliation
b) ECS
La circulaire n° D.D. 277.560 du 25 juillet 2007 relative à l’«export control system (ECS)» (C.D. 537.02) doit être modifiée suite à l’obligation d’effectuer électroniquement les formalités d’exportation en Belgique dès le 23 septembre 2009 en utilisant PLDA.
Pour consulter les textes relatifs, veuillez cliquer sur les intitulés:
- Mise à jour circulaire ECS (préface).
- Annexes de la mise à jour ECS (avec modèles DAE, liste des articles, Document sécurité et sûreté, liste articles sécurité et sureté, DAU E/S).
- Texte circulaire ECS 2007 (texte intégral).
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