La réforme ‘paperless » implique une évolution réglementaire tant au niveau local qu’au niveau européen. Cette évolution nécessite une mise à jour de vos procédures douanières et de vos méthodes de travail. Pour utiliser de manière optimale notre solution DELTApass©, une maîtrise de ces nouvelles réglementations est recommandée. Retrouvez ici toutes les informations essentielles des nouvelles réglementations.

Circulaires générales

Vous trouverez ci-dessous les dernières circulaires publiées sur le site de la douane :

   Déclaration sans papier en matière de douanes et accises (PLDA).

Circulaire DD 273.416 (mai 2007)

   Procédure de secours globale (PLDA &NCTS)

Circulaire D.D. 276.585 (Juin 2007)

   Système européen de contrôle de l'exportation (ECS).

Circulaire D.D. 277.560 (Juillet 2007)

DAU

Version consolidée de la notice du DAU (août 2008)

Présentation de S. Kerkhof, D&A (Décembre 2007)

FAQ du site Douane & Accises

  Comment combiner adéquatement les cases 37 et 44 du DAU?

Tableau de corrélation pour les cases 37 (1), 37 (2) et 44

  Codes pour la case 30 (localisation des marchandises)

Appendice 8 du DAU (UN-LOCODES)

 Codes accises pour les cases 33(5) et 47 (1)

Appendice 7 du DAU (février 2008)

PLDA

Circulaire PLDA

   Listes codes PLDA à utiliser dans DELTApass©

Documentation générale du site PLDA(bas de la page)

  Consultez votre compte client et testez vos déclarations directement sur PLDA-Web
 (certificat Conex et mots de passe nécessaires)

PLDA-Web(Simulation)

  Déclarations globales avec XML

Page "Mesures Transitoires" du site PLDA

  Comment annuler ou régulariser votre déclaration PLDA?

Annulation et régularisation des documents Douanes & Accises

Divers

 Comment se préparer à la nouvelle réglementation AEO?

Site de la douane belge sur la réglementation OEA

FAQ du site D&A sur la réglementation OEA

  MASP: programme européen d'informatisation des douanes

Site belge sur le programme MASP

    Nomenclatures et Tarif Douanier

Base de données TARBEL

    Retrouvez ou téléchargez sur le site Europa toutes les informations relatives aux bureaux de douane européens

Base de données sur les bureaux de douane

     Recherchez le numéro de TVA d'une entreprise

Banque Carrefour des Entreprises

VIES:base de données européenne